Conditions Générales de Vente de www.courtisanes.net

 

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès des clients de la boutique virtuelle www.courtisanes.net. 
 

Ce site français est d'accès libre et gratuit à tout internaute majeur selon les lois en vigueur dans son pays d'origine ainsi que dans le pays d'où il se connecte. Il a pour objet la vente de produits et objets destinés exclusivement aux adultes.

 

Article 1 : Acceptation des CGV.

La souscription au contrat régi par les présentes conditions générales, avec l'éditeur du présent site suppose l'acceptation, par l'internaute, de l'intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation sera réputée avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l'internaute. 

 

Article 2 : Site d'achats pour adultes.

Ce site Internet est réservé à un public majeur et averti et est conforme à toutes les réglementations françaises en vigueur. Il contient des textes, des liens et des photos pour adultes qui peuvent être choquantes pour certaines sensibilités.  

 Tout internaute se connectant au site certifie sur l'honneur :
- être majeur selon la loi en vigueur dans son pays et que les lois de son état ou son pays l'autorisent à accéder à ce site et que ce site a le droit de lui transmettre de telles données.
- être informé du caractère du serveur auquel il accède, déclarer n'être choqué par aucun type de sexualité et s'interdit de poursuivre la société éditrice de toute action judiciaire.
- consulter ce serveur à titre personnel sans impliquer de quelque manière que ce soit une société privée ou un organisme public.
Et s'engage sur l'honneur à :
- ne pas faire état de l'existence de ce serveur et à ne pas en diffuser le contenu à des mineurs et utiliser tous les moyens permettant d'empêcher l'accès de courtisanes.net à tout mineur.
- assumer sa responsabilité, si un mineur accède à ce serveur à cause de négligences de sa part : absence de protection de l'ordinateur personnel, absence de logiciel de censure, divulgation ou perte du mot de passe de sécurité.
- assumer sa responsabilité si une ou plusieurs des présentes déclarations sont inexactes.
Avant toute commande, le site courtisanes.net sera en droit de demander au client, un justificatif de sa majorité (copie d'une pièce d'identité), à titre préventif et dans un but de protection des mineurs au sens du code pénal.
Toutes les images contenues dans ce site sont en accord avec la loi française (aucune image de mineur n'est présente sur ce site).
Cette acceptation et cet engagement sont concrétisés par le simple clic de l'internaute sur le bouton intitulé " Entrez ", présent sur la page d'avertissement qui s'affiche avant et devant l'accès au site.

Article 3 : Droits du consommateur (loi Chatel).

Tout retard de livraison peut entraîner la résolution de la vente à l'initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un mouvement de grève du personnel employé par le transporteur. En pareil cas, le client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.

 

Article 4 : Pour commander.

Ce site contient un panier. L'utilisation de ce dernier implique des renseignements personnels comme nom, adresse, téléphone, etc... Toutes les informations fournies ne seront en aucun cas divulgées, elles restent confidentielles.

 

Article 5 : Commandes spéciales.

Ce site propose des personnalisations, ainsi que du sur-mesure. Un devis est adressé, pour l'accepter, une signature sur  le bon pour accord avec un acompte de 30 % à la commande est demandé..

 

Article 6 : Possibilités de réglement.

Ce site propose plusieurs solutions de paiement :

- CB avec système sécurisé,

- Paypal,

- chèque (enregistrement de la commande dès son encaissement),

- mandat cash (enregistrement de la commande dès sa réception).

 

Article 7 : Conditions de livraison.

Ce site propose différentes possibilités de livraison :

- envoi postal : normal, prioritaire, collissimo suivi, chronopost,...

- enlèvement et remise en mains propres,

- dépôt à l'adresse choisie via un coursier (uniquement en région parisienne).

 

 Article 8 : Retour et rétractation.

Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de 7 jours à compter de la date de réception du colis pour en demander l'échange ou le remboursement. Afin d'exercer ce droit, ils leur appartiennent de retourner (à leur frais) le colis à l'adresse de l'expéditeur, " service retours ", accompagné d'une lettre explicative demandant soit le remboursement soit l'échange.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, les articles intimes (sous vêtements, accessoires et gadgets érotiques, sans que cette énumération ne soit limitative), devront, pour être retournés, être toujours dans leur emballage d'origine SCELLÉ.

 

Article 9 : Site ...

Ce site 

 

Article 10 : Soldes.

Toutes les promotions de ce site, concernant les soldes sont valables pendant la durée légale en vigueur en France et sur les articles signalés.  

 

Article 11 : Législation internet

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